Rindexo (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») définit dans la présente politique les modalités permettant aux clients d'annuler une commande de meubles effectuée sur notre boutique en ligne. Nous souhaitons expliquer les démarches à suivre, les conditions de traitement des demandes, les délais de remboursement et les droits reconnus aux consommateurs par la législation française.
1. Champ d'application
La présente politique s'applique aux commandes de meubles passées sur notre boutique en ligne et destinées aux zones de livraison desservies en France.
Elle concerne les demandes d'annulation formulées avant la préparation, pendant le traitement ou après l'expédition d'une commande, ainsi que les situations dans lesquelles une commande ne peut pas être exécutée dans les conditions initialement annoncées.
Les modalités applicables dépendent notamment de l'avancement de la commande, de la confirmation du paiement et de l'état de l'expédition.
Toutes les transactions sont réalisées en ligne. Les demandes d'annulation sont traitées à distance par notre service clientèle.
Cette politique complète nos conditions générales de vente, notre politique de livraison et notre Politique de retour, de remboursement et d'échange, sans limiter les droits légaux des consommateurs.
2. Délai recommandé pour demander une annulation
Nous recommandons aux clients de nous transmettre leur demande d'annulation dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
Cette période permet généralement d'examiner la demande avant que les opérations de préparation et d'expédition ne soient trop avancées.
Les commandes payées avant 18:00, heure de Paris, peuvent être prises en charge le jour ouvré même. Celles dont le paiement est confirmé après cet horaire sont habituellement traitées à partir du jour ouvré suivant.
La préparation et l'expédition interviennent généralement dans les trois jours ouvrés suivant la confirmation du paiement.
Une demande transmise pendant les 48 premières heures ne garantit donc pas que l'expédition n'a pas encore commencé.
Les demandes reçues après cette période peuvent également être examinées, selon l'état de la commande et les possibilités opérationnelles.
Le délai recommandé de 48 heures ne constitue pas une restriction au droit légal de rétractation ni aux autres recours prévus par le Code de la consommation.
3. Comment demander l'annulation d'une commande
Pour solliciter l'annulation d'une commande, le client peut envoyer un courrier électronique à garden@rindexo.com.
La demande peut préciser le numéro de commande, le nom utilisé lors de l'achat, l'adresse électronique associée à la transaction et les meubles concernés.
Le client peut également indiquer s'il souhaite annuler la totalité de la commande ou uniquement certains articles.
Aucune justification n'est exigée pour présenter une demande d'annulation volontaire. Des renseignements complémentaires peuvent toutefois être sollicités lorsque cela est nécessaire pour identifier la transaction ou vérifier la portée de la demande.
Après réception du message, nous examinons le statut de la commande et communiquons les modalités de traitement possibles.
Nous recommandons de conserver le courrier électronique de demande ainsi que les échanges relatifs à l'annulation.
4. Annulation avant la remise au transporteur
Lorsqu'une commande n'a pas encore été expédiée, nous examinons la possibilité d'interrompre sa préparation et de procéder à son annulation.
Si la demande est acceptée et que l'expédition n'a pas eu lieu, nous organisons le remboursement des sommes correspondantes, y compris les frais de livraison initialement facturés lorsque l'intégralité de la commande est annulée.
Aucun frais administratif d'annulation n'est appliqué aux commandes annulées avant leur expédition dans le cadre de notre procédure volontaire.
Si la commande comprend plusieurs meubles, une annulation partielle peut être envisagée lorsque les articles concernés n'ont pas encore été expédiés.
Le montant à rembourser est alors calculé en fonction des meubles annulés et des frais de livraison restant applicables à la commande conservée, sous réserve des droits légaux du consommateur.
Nous informons le client lorsque la préparation est trop avancée pour permettre une modification opérationnelle de la commande.
5. Commandes déjà expédiées
Après la remise des meubles à DHL, UPS ou FedEx, une demande d'annulation peut nécessiter des démarches différentes de celles applicables à une commande encore en préparation.
L'interruption du transport ou la modification de sa destination peut ne plus être techniquement réalisable.
Lorsque le colis est déjà en cours d'acheminement, nous pouvons examiner avec le transporteur les possibilités de gestion de la livraison.
Le client conserve néanmoins la faculté d'exercer son droit légal de rétractation dans les conditions prévues par le Code de la consommation.
L'expédition d'une commande ne supprime pas ce droit. Le consommateur peut notifier sa décision de rétractation dans le délai légal applicable, y compris avant la réception du bien.
Lorsque le meuble a déjà été livré, les modalités de restitution sont celles prévues dans notre Politique de retour, de remboursement et d'échange.
Les éventuels frais directs de retour sont déterminés conformément aux informations communiquées avant l'achat et aux dispositions légales applicables.
6. Annulation partielle d'une commande
Un client ayant commandé plusieurs meubles peut demander l'annulation d'un ou de plusieurs articles tout en conservant le reste de sa commande.
Lorsque les articles concernés n'ont pas encore été expédiés, nous examinons les possibilités de modification et communiquons le montant correspondant aux produits annulés.
Les frais de livraison standards sont calculés selon le montant des articles maintenus dans la commande.
Pour un montant d'articles compris entre 0 € et 157,63 €, les frais de livraison standards sont de 7,56 €.
À partir de 157,64 €, la livraison standard est gratuite dans les zones françaises desservies.
Si une annulation partielle volontaire modifie le montant de la commande avant expédition, les frais applicables sont recalculés et communiqués au client avant validation de la modification.
Lorsque l'annulation relève de l'exercice d'un droit légal, les règles impératives relatives au remboursement prévalent sur les modalités de recalcul commercial.
7. Remboursement après annulation
Lorsqu'une commande est annulée avant son expédition avec notre accord, le remboursement est organisé dans les meilleurs délais après confirmation de l'annulation.
En cas d'exercice valable du droit légal de rétractation, nous remboursons les sommes dues sans retard injustifié et au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle nous sommes informés de la décision du consommateur de se rétracter, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.
Lorsque les meubles ont déjà été reçus par le consommateur, nous pouvons différer le remboursement jusqu'à leur récupération ou jusqu'à la présentation d'une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements, sauf si nous proposons de les récupérer nous-mêmes.
Les remboursements sont effectués par le même moyen de paiement que celui utilisé pour l'achat, sauf accord exprès du consommateur pour une autre méthode n'occasionnant aucun frais supplémentaire.
Les commandes réglées par Visa, Mastercard ou American Express sont normalement remboursées sur le moyen de paiement initial.
Le délai nécessaire à l'affichage du crédit sur le compte du client peut dépendre du fonctionnement de son établissement bancaire.
8. Remboursement des frais de livraison
Lorsqu'une commande est intégralement annulée avant son expédition et que l'annulation est acceptée, les frais de livraison initialement payés sont également remboursés.
Dans le cadre d'une rétractation légale portant sur l'ensemble de la commande, nous remboursons les frais de livraison initiaux effectivement payés, dans la limite du coût du mode de livraison standard le moins onéreux que nous proposions au moment de l'achat.
Ainsi, lorsqu'un client a payé 7,56 € pour la livraison standard, cette somme est incluse dans le remboursement d'une rétractation légale portant sur l'intégralité de la commande.
Si la livraison standard était gratuite, aucun remboursement supplémentaire ne correspond à cette prestation.
Lorsqu'un consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode standard le moins cher, nous pouvons ne pas rembourser uniquement la différence de prix résultant de ce choix.
Les frais directs de renvoi des meubles après réception sont distincts des frais de livraison initiaux et suivent les règles applicables au droit de rétractation.
9. Annulation en raison d'un retard de livraison
Nous indiquons habituellement un délai de préparation pouvant aller jusqu'à trois jours ouvrés après la confirmation du paiement, suivi d'une estimation de livraison de 10 à 15 jours ouvrés après expédition.
Ces délais peuvent varier selon les conditions de transport, la destination et les caractéristiques des meubles.
Lorsque la livraison n'intervient pas à la date ou dans le délai convenu, le consommateur bénéficie des droits prévus aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation.
Dans les conditions prévues par la loi, le consommateur peut demander l'exécution de la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable, puis résoudre le contrat si la livraison n'intervient pas dans ce délai.
La résolution peut également intervenir sans délai supplémentaire lorsque les conditions légales le permettent, notamment en cas de refus de livraison ou lorsque la date convenue constituait une condition essentielle du contrat.
En cas de résolution valable pour défaut de livraison, nous remboursons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle le contrat est dénoncé, conformément aux dispositions applicables.
Nous invitons les clients concernés à nous contacter afin de permettre l'examen de leur situation et la communication des solutions disponibles.
10. Annulation liée à l'indisponibilité d'un meuble
Il peut arriver qu'un meuble commandé devienne indisponible avant son expédition en raison d'une différence d'inventaire ou d'une difficulté d'approvisionnement.
Dans une telle situation, nous nous efforçons d'informer le client dans un délai raisonnable.
Selon les circonstances, nous pouvons proposer une nouvelle estimation de disponibilité ou un meuble de remplacement présentant des caractéristiques comparables.
Le client reste libre de refuser une proposition de remplacement ou une modification du délai lorsque ses droits contractuels ou légaux le permettent.
Si la commande ne peut pas être exécutée et que le contrat est annulé ou résolu, les sommes dues sont remboursées conformément aux dispositions légales applicables.
Aucun article différent de celui commandé n'est substitué sans l'accord du client.
11. Modification de commande plutôt qu'annulation
Avant l'expédition, le client peut souhaiter corriger une adresse, modifier une quantité ou demander un autre modèle de meuble sans annuler l'ensemble de son achat.
Nous recommandons de communiquer ces modifications dans les 48 heures suivant la confirmation du paiement.
La faisabilité dépend de l'état de préparation, de la disponibilité des articles et des contraintes de transport.
Lorsqu'une modification entraîne une différence de prix, le nouveau montant est communiqué avant validation.
Si une adresse incorrecte ou incomplète nécessite un réacheminement, des frais supplémentaires justifiés peuvent être appliqués lorsqu'ils sont imputables aux informations fournies par le client et préalablement portés à sa connaissance.
Les modifications demandées après l'expédition peuvent être limitées par les conditions opérationnelles du transporteur.
Le client conserve les droits de rétractation et les garanties légales prévus par la réglementation française.
12. Droit légal de rétractation après confirmation de commande
Conformément à l'article L221-18 du Code de la consommation, le consommateur dispose en principe de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du meuble pour exercer son droit de rétractation dans le cadre d'un achat à distance.
Lorsque plusieurs meubles d'une même commande sont livrés séparément, le délai applicable à la commande commence à courir à compter du lendemain de la réception du dernier bien.
Le consommateur peut communiquer sa décision de se rétracter avant la réception du meuble. Il n'est pas nécessaire d'attendre la livraison pour transmettre une déclaration claire de rétractation.
Pour exercer ce droit, il peut envoyer un message à garden@rindexo.com ou utiliser le formulaire type de rétractation prévu par la réglementation.
Lorsque le meuble a été reçu, le consommateur doit normalement le renvoyer dans les 14 jours suivant la communication de sa décision, sauf si nous proposons de le récupérer.
Le droit de rétractation est distinct de notre possibilité de retour volontaire dans les 30 jours suivant la réception.
Les modalités détaillées de restitution et de remboursement sont précisées dans notre Politique de retour, de remboursement et d'échange.
13. Sécurité des paiements et protection des données
Les demandes d'annulation nécessitent le traitement de certaines informations permettant d'identifier les commandes et d'effectuer les remboursements.
Nous utilisons notamment les références de commande, les coordonnées de contact, les informations relatives aux meubles achetés et les éléments nécessaires à la vérification des transactions.
Les traitements sont réalisés conformément aux principes du Règlement général sur la protection des données (RGPD), notamment en matière de limitation des finalités, de minimisation et de sécurité des informations.
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées, comprenant des contrôles d'accès et des mécanismes de protection des données.
Les informations sont conservées pendant les durées nécessaires à la gestion des annulations, au traitement des réclamations et au respect des obligations légales.
Les clients peuvent exercer leurs droits relatifs à leurs données personnelles en contactant notre service clientèle.
Nous ne demandons pas la communication du code de sécurité complet d'une carte bancaire par courrier électronique pour procéder à un remboursement.
14. Coordonnées et horaires du service clientèle
Pour demander une annulation, vérifier le statut d'une commande ou obtenir des renseignements sur un remboursement, les clients peuvent contacter notre service clientèle.
Service international / Entrepôt de retour
Adresse de contact : 812 W Bronze Dr #3,Pharr,TX 78577, États-Unis
Adresse e-mail du service clientèle : garden@rindexo.com
Téléphone du service clientèle : +1 (956) 318-5627
Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, avec adaptation à l'heure d'été applicable en France).
Nous recommandons d'indiquer le numéro de commande dans chaque demande afin de faciliter son identification.
Les messages reçus en dehors des horaires de service sont examinés pendant les périodes habituelles de disponibilité de notre équipe.
15. Réclamations et dispositions applicables
Lorsqu'un client conteste le traitement d'une annulation ou le montant d'un remboursement, il peut adresser une réclamation écrite à notre adresse électronique de contact.
Nous examinons les éléments du dossier et cherchons une solution conforme aux conditions de vente et aux dispositions françaises de protection des consommateurs.
Le consommateur peut également bénéficier du recours gratuit à un médiateur de la consommation dans les conditions prévues aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation.
Les informations relatives au médiateur compétent doivent être mises à disposition conformément aux obligations légales applicables.
Les dispositions de la présente politique ne limitent pas les recours prévus en matière de livraison, de rétractation, de conformité des biens ou de remboursement.
Lorsque les dispositions impératives du droit français accordent au consommateur une protection supérieure à celle décrite dans cette politique, elles prévalent.