Déclaration relative à la protection des données personnelles (RGPD)

Rindexo (ci-après dénommé « nous » ou « notre ») s'engage à traiter les données personnelles des utilisateurs de notre boutique en ligne avec transparence, confidentialité et responsabilité. La présente déclaration décrit les principes de protection des informations personnelles appliqués dans le cadre de la consultation de notre boutique, de l'achat de meubles, du traitement des commandes et de la relation avec notre service clientèle. Elle s'inscrit dans le cadre du Règlement (UE) 2016/679, également appelé Règlement général sur la protection des données (RGPD), ainsi que de la législation française applicable.

1. Portée de la déclaration

Cette déclaration concerne les données personnelles traitées lors de l'utilisation de notre boutique en ligne, notamment pendant la consultation des meubles, la création éventuelle d'un espace client, la validation des achats, le paiement, la livraison et le suivi des commandes.

Elle s'applique également aux informations communiquées dans le cadre des demandes d'assistance, des annulations, des retours, des remboursements et de l'exercice des garanties légales.

Nous proposons nos meubles exclusivement par l'intermédiaire de notre boutique en ligne, avec un service de livraison destiné aux zones françaises desservies.

Les traitements décrits peuvent varier selon les fonctionnalités utilisées et les informations effectivement nécessaires à la réalisation des opérations demandées.

Nous appliquons les principes de licéité, de loyauté, de transparence, de limitation des finalités, de minimisation des données, d'exactitude, de limitation de la conservation, d'intégrité et de confidentialité.

2. Identification du responsable du traitement

Nous intervenons en qualité de responsable du traitement lorsque nous déterminons les objectifs et les moyens d'utilisation des données personnelles recueillies dans le cadre de notre activité de vente en ligne.

Nous assurons la gestion des informations nécessaires au fonctionnement de la boutique, à l'exécution des commandes et au traitement des demandes des consommateurs.

Pour toute question concernant les données personnelles ou les conditions de leur traitement, les coordonnées de contact sont les suivantes.

Service international / Entrepôt de retour

Adresse de contact : 812 W Bronze Dr #3,Pharr,TX 78577, États-Unis

Adresse e-mail du service clientèle : garden@rindexo.com

Téléphone du service clientèle : +1 (956) 318-5627

Horaires du service clientèle : du lundi au vendredi, de 09:00 à 12:30 et de 14:00 à 18:00 (heure d'Europe centrale, avec adaptation à l'heure d'été applicable en France).

Les personnes concernées peuvent utiliser ces coordonnées pour transmettre leurs demandes relatives à la protection des données.

3. Nature des informations traitées

Les informations personnelles traitées dépendent des interactions réalisées avec notre boutique.

Lors d'une commande, nous pouvons recueillir le nom, le prénom, l'adresse électronique, le numéro de téléphone, l'adresse de facturation et l'adresse de livraison.

Les données relatives aux achats peuvent comprendre les références des meubles commandés, les quantités, les montants facturés, les dates de transaction et les informations nécessaires au suivi de la livraison.

Lorsque le client effectue un paiement par Visa, Mastercard ou American Express, les informations nécessaires à la confirmation de la transaction peuvent être traitées dans le cadre des opérations de paiement sécurisées.

Nous ne demandons pas aux clients de transmettre le code de sécurité complet de leur carte bancaire par courrier électronique.

Lorsqu'un utilisateur contacte notre service clientèle, les informations contenues dans sa demande peuvent être conservées afin de permettre son traitement et son suivi.

Certaines données techniques, telles que l'adresse IP, les informations relatives au navigateur, les identifiants de session et les événements nécessaires à la sécurité de la boutique, peuvent également être traitées.

Nous cherchons à éviter la collecte d'informations qui ne sont pas nécessaires aux finalités annoncées.

4. Fondements juridiques des traitements

Les traitements de données personnelles sont réalisés sur la base des fondements juridiques prévus à l'article 6 du RGPD.

L'exécution du contrat constitue le fondement des traitements nécessaires à l'enregistrement des achats, à la préparation des meubles, à la livraison et à la gestion des obligations contractuelles.

Le respect d'une obligation légale peut justifier la conservation des documents comptables, le traitement des demandes relatives aux garanties et l'exécution de certaines obligations réglementaires.

Notre intérêt légitime peut constituer une base juridique pour les opérations proportionnées de sécurisation de la boutique, de prévention des abus et de gestion des incidents, sous réserve d'une évaluation appropriée des droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque le consentement est exigé, notamment pour certains cookies facultatifs, nous le recueillons avant le traitement concerné.

Le retrait d'un consentement ne remet pas en cause la licéité des opérations effectuées avant ce retrait.

Chaque traitement doit reposer sur une base juridique adaptée à sa finalité réelle.

5. Utilisation des données pour l'exécution des commandes

Les informations fournies par les clients sont utilisées pour assurer les différentes étapes d'une commande de meubles.

Elles permettent notamment de vérifier les références des produits, de confirmer les achats, de préparer les expéditions et de transmettre les informations nécessaires à la livraison.

Les coordonnées peuvent également être utilisées pour communiquer des renseignements relatifs à un retard, à une difficulté d'acheminement ou à une modification demandée par le client.

Les données nécessaires au transport peuvent être communiquées à DHL, UPS ou FedEx, selon le transporteur chargé de la livraison.

Lorsque des informations sont transmises pour l'exécution d'une opération déterminée, nous cherchons à limiter leur contenu aux éléments utiles à cette opération.

Les informations relatives aux commandes peuvent également être utilisées pour gérer les retours, les remboursements et les demandes relevant des garanties légales.

6. Confidentialité des informations financières

Nous proposons les paiements par Visa, Mastercard et American Express pour les achats effectués sur notre boutique en ligne.

Les opérations financières sont traitées au moyen de mécanismes de paiement sécurisés adaptés aux transactions électroniques.

Les informations auxquelles nous avons accès sont limitées à celles nécessaires à la confirmation du paiement, à l'identification de la transaction et à la gestion des éventuels remboursements.

Nous ne conservons pas les codes de sécurité complets des cartes bancaires dans les dossiers de service clientèle.

Des contrôles d'accès sont appliqués aux informations financières disponibles dans nos systèmes.

Lorsque des opérations de vérification sont nécessaires pour prévenir une utilisation frauduleuse, les données concernées sont traitées dans le respect des principes de nécessité et de proportionnalité.

7. Principes de minimisation et d'exactitude

Nous limitons la collecte de données aux informations pertinentes pour les services demandés et les obligations applicables.

Lorsqu'un client effectue une commande, certaines coordonnées sont indispensables pour préparer la livraison et transmettre les confirmations nécessaires.

Les informations facultatives sont distinguées des données requises lorsque cette distinction est pertinente.

Nous prenons des mesures raisonnables pour maintenir l'exactitude des informations utilisées dans le cadre de la relation avec les clients.

Les utilisateurs peuvent demander la rectification de données incorrectes ou incomplètes en contactant notre service clientèle.

Lorsqu'une information n'est plus nécessaire à la finalité poursuivie, nous examinons les conditions de sa suppression, de son anonymisation ou de son archivage légal.

8. Conservation et suppression des données

Les données personnelles sont conservées pendant des périodes déterminées en fonction des finalités poursuivies et des obligations légales.

Les informations nécessaires à la gestion d'une commande sont utilisées pendant son exécution et peuvent être conservées pour assurer le suivi du service après-vente ou le traitement d'une réclamation.

Les documents comptables soumis aux obligations françaises de conservation peuvent être conservés pendant dix ans, conformément aux dispositions applicables.

Les informations relatives aux garanties et aux différends peuvent être conservées pendant les délais nécessaires à l'exercice ou à la défense des droits concernés.

Les données techniques utilisées pour la sécurité sont conservées pendant une durée adaptée à leur utilité et aux risques identifiés.

Les données soumises à une obligation légale de conservation peuvent faire l'objet d'un archivage avec un accès limité.

À l'expiration des périodes applicables, nous procédons à leur suppression ou à leur anonymisation lorsque leur conservation n'est plus justifiée.

9. Protection technique et organisationnelle

Nous appliquons des mesures destinées à réduire les risques de perte, de divulgation, d'altération ou d'accès non autorisé aux informations personnelles.

Ces mesures comprennent notamment des mécanismes de chiffrement adaptés, des contrôles d'accès et des procédures de gestion des autorisations.

Les personnes ayant accès aux données dans le cadre de leurs fonctions sont tenues de respecter les exigences de confidentialité applicables.

Nous examinons les risques liés aux opérations de traitement afin d'adapter les mesures de sécurité à la nature des informations concernées.

Lorsque des opérations de maintenance ou d'assistance technique nécessitent un accès aux données, celui-ci doit être limité aux besoins identifiés.

Nous prenons également en compte les exigences de protection des données dès la conception et par défaut, conformément à l'article 25 du RGPD.

Les mesures de sécurité sont réévaluées lorsque les circonstances ou les risques le justifient.

10. Accès aux données et destinataires autorisés

Les données personnelles peuvent être accessibles aux personnes chargées de la gestion des commandes, du service clientèle, de la facturation et de l'organisation des livraisons.

Les transporteurs reçoivent les informations nécessaires à l'acheminement des meubles, dans la limite de leurs besoins.

Les prestataires de paiement traitent les données nécessaires à l'autorisation et à l'exécution des transactions selon leurs responsabilités respectives.

Les prestataires techniques chargés de certaines opérations de maintenance, d'hébergement ou de sécurité peuvent accéder à des informations limitées lorsque leur intervention le nécessite.

Lorsque ces intervenants agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD, nous encadrons les traitements par des engagements contractuels appropriés.

Des informations peuvent également être communiquées aux autorités compétentes lorsqu'une obligation légale ou une demande juridiquement valable le prévoit.

Nous ne vendons pas les informations personnelles de nos clients.

11. Traitements réalisés en dehors de l'Espace économique européen

Certaines opérations nécessaires à la gestion des commandes, aux livraisons ou au service clientèle peuvent impliquer le traitement de données personnelles depuis des territoires situés en dehors de l'Espace économique européen.

Lorsque ces opérations constituent des transferts de données soumis au chapitre V du RGPD, nous examinons les garanties juridiques applicables.

Un transfert peut notamment reposer sur une décision d'adéquation de la Commission européenne lorsque les conditions correspondantes sont réunies.

En l'absence d'une telle décision, des garanties appropriées peuvent être mises en œuvre, notamment les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne et, si nécessaire, des mesures complémentaires.

Nous cherchons à limiter les données concernées aux informations nécessaires à l'exécution des opérations prévues.

Les personnes concernées peuvent demander des renseignements sur les garanties applicables aux transferts de leurs informations personnelles.

12. Droits d'accès et de rectification

Conformément au RGPD, les personnes concernées peuvent demander la confirmation qu'un traitement de leurs données personnelles est réalisé.

Lorsque les conditions légales sont réunies, elles peuvent obtenir l'accès aux données concernées et aux informations relatives à leur utilisation.

Elles peuvent également demander la correction d'informations inexactes ou la mise à jour de données incomplètes.

Pour faciliter le traitement, la demande peut préciser l'adresse électronique associée à une commande ou les références nécessaires à l'identification du dossier.

Lorsque des doutes raisonnables existent quant à l'identité du demandeur, nous pouvons solliciter des informations complémentaires proportionnées à la vérification nécessaire.

Les demandes sont traitées conformément aux délais et aux conditions prévus par le RGPD.

13. Droit à l'effacement et limitation du traitement

Les personnes concernées peuvent demander l'effacement de leurs données personnelles lorsque les conditions de l'article 17 du RGPD sont remplies.

Ce droit peut notamment s'appliquer lorsque les informations ne sont plus nécessaires aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou lorsqu'un consentement est retiré et qu'aucun autre fondement juridique ne justifie le traitement.

Certaines informations peuvent néanmoins devoir être conservées pour respecter une obligation légale ou permettre la constatation, l'exercice ou la défense de droits en justice.

Le droit à la limitation du traitement peut également être exercé dans les situations prévues par l'article 18 du RGPD.

Lorsqu'une limitation s'applique, les opérations réalisées sur les données concernées sont encadrées conformément aux dispositions légales.

Nous informons la personne concernée des suites données à sa demande et, lorsque cela est nécessaire, des motifs justifiant le maintien de certaines informations.

14. Droit d'opposition et portabilité

Les personnes concernées peuvent s'opposer à certains traitements de leurs données personnelles dans les conditions prévues par l'article 21 du RGPD.

Ce droit s'applique notamment aux traitements fondés sur l'intérêt légitime, sous réserve des exceptions légalement prévues.

Lorsque les conditions de l'article 20 du RGPD sont réunies, la personne concernée peut demander la portabilité des données qu'elle a fournies.

Les informations concernées peuvent alors être transmises dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine.

La portabilité concerne les traitements fondés sur le consentement ou sur un contrat et réalisés à l'aide de procédés automatisés.

Nous examinons les demandes au regard de leur fondement juridique et de la nature des données concernées.

15. Gestion des cookies et consentement

Notre boutique peut utiliser des cookies nécessaires au fonctionnement du panier, à la sécurité des sessions et à la mémorisation de certains paramètres.

Les cookies strictement nécessaires à la fourniture d'un service expressément demandé peuvent bénéficier d'une exemption de consentement dans les conditions prévues par l'article 82 de la loi Informatique et Libertés.

Lorsque des cookies facultatifs nécessitent un consentement, celui-ci doit être recueilli avant leur dépôt ou leur lecture.

Les utilisateurs doivent pouvoir accepter ou refuser les cookies concernés avec une facilité équivalente.

Le consentement peut être retiré à tout moment au moyen d'un dispositif de gestion des préférences accessible sur notre boutique.

Le refus des cookies facultatifs ne doit pas empêcher l'utilisation des fonctionnalités essentielles qui n'en dépendent pas.

Des informations complémentaires sur les finalités, les catégories et les durées de conservation figurent dans notre politique relative aux cookies.

16. Analyse des risques et protection des droits

Nous examinons les risques que certains traitements peuvent présenter pour les droits et libertés des personnes concernées.

Lorsque les conditions prévues par l'article 35 du RGPD sont réunies, une analyse d'impact relative à la protection des données peut être nécessaire avant la mise en œuvre du traitement concerné.

Cette analyse vise notamment à identifier les risques, à évaluer leur gravité et à déterminer les mesures permettant de les réduire.

Nous tenons compte de la nature des données, des finalités poursuivies, des moyens techniques utilisés et des conséquences possibles pour les personnes concernées.

Lorsque les risques évoluent, les mesures de protection peuvent être réexaminées.

Cette démarche s'inscrit dans le principe de responsabilité prévu à l'article 5 du RGPD.

17. Gestion des incidents de sécurité

Lorsqu'un incident susceptible d'affecter des données personnelles est identifié, nous examinons sa nature, les informations concernées et les conséquences possibles.

Des mesures de limitation et de correction peuvent être mises en œuvre en fonction des circonstances.

Conformément à l'article 33 du RGPD, une violation de données personnelles doit être notifiée à l'autorité de contrôle compétente dans les meilleurs délais et, si possible, dans les 72 heures après en avoir pris connaissance, sauf lorsqu'elle n'est pas susceptible d'engendrer un risque pour les droits et libertés des personnes physiques.

Lorsque la violation est susceptible d'engendrer un risque élevé pour les droits et libertés des personnes concernées, une communication aux personnes affectées est effectuée dans les conditions prévues par l'article 34 du RGPD.

Nous conservons les éléments de documentation nécessaires concernant les incidents et les mesures prises, conformément aux obligations applicables.

18. Modalités d'exercice des droits

Les demandes relatives à la protection des données peuvent être envoyées à garden@rindexo.com.

Nous recommandons de préciser la nature de la demande afin de faciliter son traitement.

Conformément à l'article 12 du RGPD, nous répondons en principe dans un délai d'un mois à compter de la réception de la demande.

Ce délai peut être prolongé de deux mois supplémentaires lorsque la complexité ou le nombre de demandes le justifie. La personne concernée est alors informée de cette prolongation et de ses motifs dans le délai initial.

L'exercice des droits est normalement gratuit. Les exceptions relatives aux demandes manifestement infondées ou excessives sont appréciées dans les conditions prévues par la réglementation.

Lorsque nous ne donnons pas suite à une demande, nous communiquons les motifs de cette décision ainsi que les possibilités de recours.

19. Réclamations auprès de l'autorité de contrôle

Toute personne estimant que ses données personnelles sont traitées en méconnaissance de la réglementation peut nous contacter afin d'obtenir des explications.

Elle peut également introduire une réclamation auprès d'une autorité de contrôle compétente, conformément à l'article 77 du RGPD.

En France, l'autorité de contrôle est la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).

Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL)

Adresse : 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, France

Site officiel : www.cnil.fr

Le droit d'introduire une réclamation s'exerce indépendamment des autres recours administratifs ou juridictionnels prévus par la réglementation.

20. Actualisation de la déclaration

La présente déclaration peut être révisée afin de tenir compte des modifications de nos pratiques de traitement, des évolutions réglementaires ou des recommandations des autorités compétentes.

Les modifications sont mises à disposition sur notre boutique en ligne afin que les utilisateurs puissent consulter les informations actualisées.

Lorsque des changements substantiels affectent les finalités ou les conditions de traitement, nous prenons les mesures d'information nécessaires conformément au RGPD.

Si un nouveau traitement exige le consentement de la personne concernée, celui-ci est sollicité avant la mise en œuvre de l'opération correspondante.

La date de la dernière révision est indiquée sur la version publiée de la déclaration.

21. Contact relatif à la protection des données

Pour toute question concernant les traitements de données personnelles, les mesures de confidentialité ou les droits prévus par le RGPD, les utilisateurs peuvent nous contacter aux coordonnées suivantes.